Généralités :

La remise d’une commande implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Toute dérogation à ces conditions ne sera valable que dans la mesure ou elle aura fait l’objet de notre accord écrit. Il est expressément stipulé que toutes les clauses imprimées en marge ou dans le corps des lettres ou des feuilles de commande de l’acheteur et contraires aux présentes conditions générales de vente et peuvent nous être opposées.

Les commandes ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part.

Délais de livraison :

Ils sont toujours donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard. Les retards éventuels ne pourraient en aucun cas justifier une annulation même partielle de la commande.

Emballage et transport :

En l’absence d’instructions particulières, nous les exécutons au mieux des intérêts du client. Les emballages ne sont pas repris. Pour les livraisons « urgentes », l’expédition est faite systématiquement en express.

Conditions de livraison :

Nos fournitures sont vendues prises en nos magasins et voyagent aux risques et périls de destinataire. Toute réserve auprès du transporteur doit donc être faite par le destinataire à réception du matériel après vérification.

Facturation :

Nos matériels sont facturés selon les prix de nos tarifs en vigueur à la date de livraison. Aucune commande ne peut être validée dans le cas d’un montant global inférieur à 80 € H.T. (hors frais de livraison)

Condition de paiement :

Nos factures sont en principe payables à 30 jours fin de mois de livraison, net sans escompte, par virement. Toutefois, pour des clients ne possédant pas de compte ouvert en nos livres, le paiement s’effectue comptant. Pour les commandes importantes ou spéciales un acompte à 30% sera demandé. En cas de retard de paiement aux époques fixées, les sommes porteront intérêts de plein droit sur la base du taux des avances de la Banque de France.

Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. Dans le cas où l’un des paiements ou l’acceptation d’une traite ne sont pas effectués à la date, les sommes dues deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Loi n° 92-1442 : Escompte de 1% par mois pour paiement anticipé à compter de la date de référence fixée par les conditions générales de vente. Pénalités de retard de 1,5% par mois à compter de la date de référence fixée par les conditions générales de vente.

Révision des prix :

Nos prix sont établis selon le cours des changes à la date du tarif (YEN-EURO-DOLLAR US), et des droits de douane en vigueur. Ils seraient sujets à révision si l’un ou plusieurs de ces éléments venaient à être modifiés, ainsi qu’en cas de hausse des prix de nos fournisseurs et commettants. Sauf accord confirmé par écrit, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date d’expédition.

Garantie :

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de un an à compter de la livraison et pour une utilisation bien définie dans la commande.

La garantie est exclue : - si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur, - si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, - si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur. Ceci ne peut ouvrir droit à pénalité ou indemnité quelconque, notamment pour frais de main d’œuvre, dommages et pertes d’exploitation. Bien entendu, la garantie ne peut être invoquée pour toute avarie ayant une origine indépendante de notre société : installation incorrecte, non respect de nos propres consignes d’installation ou des règles de l’art courantes, (par exemple diamètre de tuyauterie insuffisant, efforts mécaniques anormaux, absence de protection contre tous corps étrangers, suppression, surtension…  utilisation ou entretien défectueux, par exemple fonctionnement sans produit, corrosion chimique dues au transfert d’un liquide agressif non prévu initialement).

Retour du matériel neuf :

Si du matériel neuf nous était retourné pour un motif ne nous incombant pas, nous sommes en droit absolu de ne pas l’accepter - En cas exceptionnel celui-ci serait repris avec minoration forfaitaire de 10% + minoration pour le port et la remise en état.

Clause de réserve de propriété :

Il est précisé que les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement effectif et intégral du prix en principal et accessoire. (Loi n° 80335 du 12/05/1980).

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens, 15 jours après une mise en demeure de payer par lettre recommandée restée infructueuse, les frais consécutifs étant à la charge de l’acheteur.

Transfert des risques :

Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la remise dans nos magasins. Si l’envoi est retardé par suite de circonstances incombant à l’acheteur, les risques sont transférés à partir du jour où les marchandises sont à la disposition en nos magasins.

Annulation de commande :

Après avoir été accepté, aucun ordre ne pourra être annulé à moins d’un accord écrit de notre Société et sous réserve que les frais d’annulation soient supportés par l’acheteur.

Litiges et juridiction compétente :

En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de Commerce d'Evry est seul compétent, nonobstant toute clause contraire stipulée sur la commande ou la correspondance de notre clientèle.


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